Nouvelle réglementation européenne sur l'e-commerce entrant en vigueur le 13 Juin 2014

Le non-respect de cette nouvelle réglementation vous expose à des pénalités pouvant aller jusqu’à 15 000 euros, en plus d’une atteinte à votre réputation.

De nouvelles lois concernant l'e-commerce sont entrées en vigueur le 13 Juin 2014. ShopFactory est déjà en grande partie compatible avec ces nouvelles mesures désormais obligatoires dans l'Union Européenne et concernant les sites e-Commerce. Cependant un certain nombre de petits ajustements ont été nécessaires pour une conformité totale avec ce changement de réglementation.

Nous avons pris en compte ces changements et ils sont disponibles à partir de la version 10.2 de ShopFactory pour assurer la conformité de votre boutique avec toutes ces nouvelles exigences. Ces évolutions concernent notamment la possibilité de définir des délais de livraison, les conditions de retour des produits, ainsi que le texte du bouton d'achat final permettant de valider une commande.

 

Évolutions disponibles à partir de ShopFactory 10.2.0 Build 14156

(Vous n'avez pas encore de Version 10 ? Contactez viktoria@shopfactory-france.com)


Changement n°1 :

Indication des délais de livraison pour les produits



Il est désormais nécessaire d'afficher un délai de livraison pour tous les produits

RDV dans l'assistant produit
Description produit 2
Sélectionnez une des valeurs par défaut ou saisissez manuellement vos délais de livraison pour configurer des délais un à un pour chaque produit.

 

OU RDV dans les paramètre globaux pour configurer les délais pour l'ensemble du catalogue :

 

Changement n° 2 :

Sélection de la méthode de paiement dans la boutique et non plus sur le formulaire de commande.



Il est désormais nécessaire d'afficher le prix total des commandes (y compris les remises ou d'éventuelles majorations en fonction des méthodes de paiement) à l'intérieur de la boutique avant l'étape d'encaissement à proprement parler.

 

Changement N° 3 :

Conditions de rétractation

Les acheteurs disposent désormais de 14 jours pour renvoyer les produits qu'ils ont commandés - N'oubliez pas de mettre vos CGV à jour.

Pour mettre à jour vos CGV : Lancez ShopFactory. En vue Normal RDV dans l’arborescence à gauche et cliquez sur la page CGV pour les modifier.

Les conditions de retour doivent désormais clairement figurer sur les sites e-Commerce et les marchands doivent mettre à disposition un formulaire standard qui facilite le renvoi d'une commande par les acheteurs. En haut à droite de la page contenant le formulaire de paiement sécurisé se trouvent désormais 3 liens supplémentaires permettant aux acheteurs d'accéder : aux CGV, aux conditions de rétractation, et à vos engagements de confidentialité.

Ces 3 zones de contenu peuvent être imprimées par les acheteurs. Les CGV ainsi que les informations concernant les droits de rétractation sont attachées à l'e-mail de confirmation de commande qui est envoyé au client. Ainsi, ils sont toujours à la disposition des acheteurs.

Pour éditer vos conditions de rétractation : RDV dans la page CGV puis cliquez sur "Modifier la page". Choisissez le menu "Conditions de rétractation" dans l'arborescence à gauche et saisissez vos conditions de retour. Vous trouverez ici un exemple de formulaire de rétractation

 


Changement n°4 :

Bouton permettant de finaliser la transaction

Le bouton final qui intervient dans le processus de commande ne peut plus s'appeler "Commander" ou "Continuer". Le texte sur ce bouton doit indiquer au client qu'il place une commande ferme entraînant l'obligation de payer.